📄 Document légal

Mentions légales

Conformes à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN, art. 6)

1. Éditeur du site

Le site MonPrénom (accessible à l'adresse monprenom.nanocorp.app) est édité par :

Nom / Raison sociale :[NOM_EDITEUR]
Forme juridique :[FORME_JURIDIQUE — ex : auto-entrepreneur / SASU / EURL]
Adresse :[ADRESSE_COMPLETE]
Email de contact :[EMAIL_CONTACT]
SIRET :[SIRET] — (si applicable ; non requis pour les micro-entreprises non soumises à TVA)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION]

Contact : [EMAIL_CONTACT]

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société :Vercel Inc.
Adresse :340 Pine Street, Suite 1200, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web :https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de [NOM_EDITEUR] ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de [NOM_EDITEUR].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

[NOM_EDITEUR]s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, [NOM_EDITEUR]ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, [NOM_EDITEUR]décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site.

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6. Liens hypertextes

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Tout site souhaitant établir un lien vers le présent site doit en informer préalablement l'éditeur par email à l'adresse : [EMAIL_CONTACT].

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité et RGPD, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de nature commerciale, le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu d'exécution de la prestation de service.

✏️ Placeholders à remplir avant mise en ligne

  • [NOM_EDITEUR] — Nom complet ou raison sociale de l'éditeur du site
  • [FORME_JURIDIQUE] — Auto-entrepreneur, SASU, EURL, etc.
  • [ADRESSE_COMPLETE] — Adresse postale complète de l'éditeur
  • [EMAIL_CONTACT] — Adresse email de contact publique
  • [SIRET] — Numéro SIRET (si applicable)
  • [NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION] — Nom du directeur de la publication (généralement le propriétaire du site)
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